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  • L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).

MARCHÉ PUBLIC DE

SERVICES

 

Création  d’une plateforme de promotion du territoire et de l’offre économique foncière et immobilière, sous forme d’un site internet.

 

Marché public passé en procédure adaptée

(Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public)

Ordonnateur : M. le Président du Syndicat mixte du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

 

Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de Guebwiller

 

 

PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

170, rue de la République

68500 Guebwiller

 

03 89 83 71 91

Contact : petr@rhin-vignoble-grandballon.fr

 

 http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/cgi-local/appel_offre.pl?action=detail_ao&ID=12&cpt=1&AO_Nature=&telechargeable=1

Élaboration du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

où en est-on ?

Un Schéma pour garantir la cohérence des politiques d'aménagement pour les 20 années à venir

Les élus des 46 communes du territoire Rhin Vignoble Grand Ballon (CC du Centre Haut Rhin/ CC Essor du Rhin/ CC PAROVIC/ CC de la Région de Guebwiller) se sont engagés depuis 2014 dans la définition d’un projet de territoire fédérateur et son intégration dans un document de planification stratégique à l’échelle communautaire : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT est un document qui doit permettre aux élus, mais aussi aux citoyens, de percevoir quels sont les axes forts d’un territoire (son économie locale, son environnement, ses paysages, son positionnement géographique, son accessibilité etc…), ainsi que les différentes vocations des secteurs concernés par cette démarche.

Le SCoT affiche les futures priorités territoriales en termes de développement et de valorisation territoire Rhin Vignoble Grand Ballon. Il définit les vocations (industrielle, résidentielle, touristique…) des différentes parties du territoire en ciblant celles à protéger/valoriser, les espaces qui accueilleront de nouveaux logements ou de nouvelles entreprises etc…

Mais attention, un SCoT n’est pas un « super plan local d’urbanisme ». Toutes les autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) déposées en mairie seront toujours instruites sur la base des documents d’urbanisme des communes. Ces derniers ont pour objectif de décliner les orientations générales du SCoT. Par exemple, un Plan Local d’Urbanisme pourra préciser par un zonage à la parcelle une orientation générale du SCoT sur la localisation du développement économique ou du développement résidentiel, en respectant une consommation foncière maximale fixée par le SCoT pour respecter le principe de consommation économe de l’espace fixé par la Loi Grenelle de l’Environnement (loi de 2010).

Le SCoT doit également permettre de faire émerger des besoins spécifiques d’un territoire, comme par exemple la volonté de faire du développement économique un axe fort du territoire.

Le développement économique, les réponses à apporter à la population en termes de logements, d’équipements et de services, la création d’emplois pour faire reculer le chômage et réduire les déplacements vers des pôles d’emplois extérieurs au territoire, la recherche de solutions belgiquepharmacie.be/acheter-viagra/ diverses pour permettre la mobilité de chacun (transports collectifs, offre adaptée à la demande, covoiturage etc…) sont autant d’axes de travail pour un SCoT qui doit assurer une cohérence globale des objectifs qu’il affiche.

Dans un contexte de réorganisation des territoires, le SCoT est l’occasion pour les élus d’exprimer clairement comment ils souhaitent participer à ces nouvelles dynamiques territoriales, en mettant en avant les atouts du territoire.

Le SCoT fera l’objet d’une validation avant l’été 2016 après avoir fait l’objet de nouvelles réunions avec les communes du territoire, les partenaires associés à son élaboration (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, territoires voisins, …). L’ensemble des documents déjà réalisé a été mis en ligne sur le site internet du Pays/SCoT (http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/les-etudes-du-scot.htm) au fur et à mesure de leurs diverses validations (diagnostic : fin 2014, projet politique : été 2015) La phase de déclinaison réglementaire du projet politique est actuellement en cours. Le scénario d’aménagement retenu par les élus tient compte à la fois des contraintes qui leur sont imposées et des volontés qu’ils auront affirmées.

Pour que chaque idée soit discutée, échangée, débattue chacune des communes a été rencontrée associée à la démarche à travers diverses instances (groupe de travail, commissions thématiques, séminaire …). Cette démarche partenariale se poursuivra jusqu’à l’approbation du document estimée fin d’année 2016. En outre, les élus ont décidé l’organisation d’une concertation approfondie avec la population en proposant l’animation de réunion publique. Ces rencontres avec les habitants devront permettre à chacun de prendre connaissance des grandes lignes du projet de SCoT et d’apporter sa contribution à la démarche.

Pour rappel les documents sont consultables sur le site internet du Pays/SCoT ainsi qu’en version papier au siège du Pays/SCoT (Espace Florival, 170 rue de la République, 68500 Guebwiller) au fur et à mesure de leur rédaction.

Réunion de présentation du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon du 4 juin

Le 4 juin s'est déroulé, à la Communauté de communes de la région de Guebwiller, une présentation des Syndicats Mixtes du Pays et du SCOT (Présentation des territoires; rôles et objectifs, fonctionnement; projets...) à l'ensemble des élus du territoire.

Pour visualiser le powerpoint diffusé lors de la réunion cliquez ici.

Pour visualiser le document de présentation du SCOT cliquez ici.

Les élus du SCOT et du Pays
Les élus du SCOT et du Pays