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  • L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).

Avec qui ? Les acteurs de l'élaboration du SCOT

L’élaboration du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon fait intervenir un grand nombre d’acteurs.

Rôle du Syndicat mixte, le maître d’ouvrage

Le Syndicat mixte pour le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon conclut le contrat de marché public, représenté par son Président.

M Habig - Président du SCOT
cliquez pour agrandir l'image M Habig - Président du SCOT

Le Syndicat mixte est chargé :

  • d’assurer le pilotage général de l’opération et, en particulier, l’intervention du/des bureaux d’études retenus à l’issue de la consultation ;
  • d’organiser la présente consultation ;
  • de s’assurer du respect de la procédure et, en particulier, de la concertation (forme et contenu) ;
  • d’animer les réunions du groupe de pilotage, les réunions de validation, les réunions avec les personnes publiques associées, ainsi que les réunions publiques ;
  • d’assurer la coordination de la démarche avec cell’ e du Pays et des territoires limitrophes, ...
  • d’assurer le suivi administratif et financier.

L’ADAUHR, conseiller et assistant

L’ADAUHR assurera les interventions suivantes :

  • réaliser les missions préalables au lancement des études et liées à la sélection du/des bureaux d’études : constitution d’une base de données statistiques et géographiques, réalisation d’un bilan du Schéma Directeur, assistance à la rédaction du cadre de la consultation, participation à la sélection des bureaux d’études : certains de ces éléments seront fournis aux titulaires des lots des marchés ;
  • assurer le suivi technique des études réalisées par le/les bureaux d’études sélectionnés : coordination générale des études, veille de la cohérence des orientations par rapport aux principes d’aménagement du territoire haut-rhinois, import-export des données SIG, participation aux réunions de travail ;
  • constituer relais ou d’appui auprès des instances politiques du maître d’ouvrage : participation aux réunions du Syndicat mixte, assistance pédagogique, aide à la décision ;
  • assister la procédure réglementaire d’élaboration du SCOT : fourniture de modèles de procédure et sécurisation de la procédure, appui au suivi de la procédure et de l’organisation générale des études, participation aux réunions et actions diverses de concertation.
     

Les Bureaux d’études, en charge des études

Le/les bureaux d’études lauréats des différents lots, titulaires des marchés publics de prestation intellectuelle, assureront les missions suivantes :

  • réaliser toutes les études nécessaires rendues obligatoires par la réglementation en vigueur, de produire tous les éléments du dossier SCOT et de formaliser totalement le dossier SCOT ;
  • alimenter les réflexions et les travaux lors des différentes réunions, être force de proposition ;
  • participer et animer les diverses réunions tant syndicales que techniques ;
  • proposer des études complémentaires qui s’avèreront nécessaires et en définir le contenu avec le maître d’ouvrage ;
  • réaliser les documents de synthèse, en particulier ceux qui seront utiles à la concertation avec la population et d’être, en ce domaine, une force de proposition et d’innovation.

Les différents partenaires, enrichissement du débat

La concertation prend une place importante dans ce type de démarche. C’est pourquoi de très nombreuses structures sont associées :

  • l’Etat (DDE, DIREN, …),
  • la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin ;
  • les Collectivités constitutives du SCOT (Communes et Communautés de communes) ;
  • les Chambres consulaires, le Parc Naturel Régional ;
  • les organismes spécialisés dans les différents thèmes abordés :
    • l’habitat (ADIL/ODH, bailleurs sociaux, architectes, ….),
    • la viticulture (INAO, Syndicats viticoles, ….),
    • l’agriculture (Syndicats agricoles, Associations foncière, SAFER, …)
    • le tourisme (Offices du tourisme, …),
    • les transports (SNCF, RFF, transporteurs, autocaristes, …),
    • l’économie (CAHR, …),
    • l’enseignement,
    • ….
  • les associations (environnement, commerçants, préservation du cadre de vie, …) ;
  • les chefs d’entreprises ;
  • les habitants.