Le positionnement dans la hiérarchie des documents de planification et d’urbanisme

Il s’insère dans la hiérarchie des réglementations et des documents d’urbanisme. Le schéma ci-après met en évidence les rapports juridiques existants entre le SCOT et les autres politiques et programmes publics (rapport de compatibilité, de prise en compte).

Il applique et décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans son projet de territoire :

- Les politiques sectorielles (eau, risques, biodiversité, transports, logement, etc.) ;
- Les politiques territoriales (lois montagne, document stratégique de façade, charte de Parc Naturel Régional et de Pays, etc…).
 

La compatibilité :

L’autorité élaborant une décision n’est pas tenue de reproduire à l’identique la norme supérieure. La notion de comptabilité induit une obligation de non contrariété de la norme inférieure aux aspects de la norme supérieure.
Par exemple : le PLU devra respecter les options fondamentales du SCOT, sans être tenu de reprendre à l’identique son contenu.

La prise en compte :

Elle impose de ne pas s’écarter des orientations fondamentales.

Les documents et données de référence :

Ces données sont des éléments de connaissances importants et doivent être intégrées dans la réflexion.

A titre d’exemple, le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon doit être compatible à la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Inversement, les PLU réalisés par les communes du territoire devront être compatibles avec les orientations du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.