Guebwiller
Actuellement22/05/2017
- L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).
- Toutes les informations relatives au SCOT ainsi qu’un formulaire de contact sont disponibles sur le site internet
Il s’agit avant tout d’un projet formalisé dans un document de planification composé de 3 éléments :
Le rapport de présentation :
Il s’agit de la première pièce d’un SCOT. Il doit permettre de comprendre la situation dans laquelle se trouve le territoire. Il expose le diagnostic territorial, en dressant un état des lieux du contexte socio-économique et environnemental et des incidences prévisibles. Le rapport de présentation doit faire ressortir des enjeux hiérarchisés du territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanismes souhaités par les élus : logements, transports et déplacements, implantations commerciales, équipements structurants de développement économique, touristique et culturel.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :
Il décline les objectifs définis dans le PADD en moyens d’actions réglementaires et en prescriptions (chiffrées). Ce document s’impose, au travers un lien de compatibilité à d’autres documents de planification (PLU, PLUI, cartes communales), à certaines opérations foncières (ZAC, ZAD, etc.).
La construction d’un SCOT implique d’appréhender différentes échelles temporelles :court, moyen et long terme. La stratégie élaborée doit viser à renforcer l’adaptabilité du territoire dans des grands choix d’aménagements.
La procédure d’élaboration d’un SCOT s’effectue dans la durée et s’étale le plus souvent sur plusieurs années.
